Cotation des actes médicaux : l’essentiel à garder en tête en 2026

Bien qu’elle soit souvent informatisée ou déléguée à des tiers, la cotation des actes médicaux fait partie du quotidien de tous les professionnels de santé conventionnés en France. Voici quelques informations générales à son sujet.

Qu’est-ce que la cotation des actes médicaux ?

Pour qu’une personne morale ou physique du secteur de la santé conventionné puisse être rémunérée par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, il faut bien sûr qu’elle facture les actes qu’elle effectue. Cette facturation se fait grâce au codage des actes. Cette formalisation permet théoriquement de rendre plus simple la facturation et le paiement des actes pratiqués dans les établissements de santé et en libéral.

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Quelles sont les règles à connaître sur la cotation des actes médicaux ?

Il n’existe pas de règle qui prévaut pour l’ensemble des professionnels de santé. Il y a donc des règles spécifiques pour :

• les médecins et chirurgiens ;
• les chirurgiens-dentistes ;
• les sages-femmes
• les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, et tous les autres auxiliaires médicaux.

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Chaque professionnel doit de fait se renseigner spécifiquement pour sa profession. Voici par exemples quelques règles générales pour les cotations des médecins et chirurgiens :

• Si des actes sont réalisés dans le même temps par le même intervenant pour le même patient, on parle d’association acte medicaux. Seuls 2 actes au maximum peuvent être cotés, ou 3 pour les lésions traumatiques multiples et récentes. Seuls les actes de radiologie n’ont pas de limite (sauf quelques exceptions) ;
• les actes medicaux dont le montant présenté au remboursement dépasse 91 euros sont exonérés du ticket modérateur ;
• certains actes medicaux repérés avec le code RC sont remboursables sous conditions ;
• différents modificateurs existent selon l’âge du patient, le caractère urgent des actes medicaux, etc. (Source : La version sesam-vitale 1.40 - CCAM - fichier en PDF)

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Qu’est-ce que la CCAM ?

L’acronyme CCAM signifie Classification commune des actes médicaux. Auparavant, elle était appelée NCAM, pour Nomenclature commune des actes médicaux.

Il s’agit d’une des nombreuses nomenclatures de la Sécurité sociale française. Elle regroupe le codage de gestes pratiqués par :

• les médecins de toute spécialité ;
• les chirurgiens de toute spécialité.

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À terme, elle devrait être étendue pour renseigner l’ensemble des actes medicaux pouvant être pratiqué par n’importe quel professionnel de santé.

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Quels sont les objectifs de la CCAM ?

L’objectif de la CCAM était de remplacer la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et le Catalogue des actes médicaux (CDAM). La NGAP permettait en effet aux établissements de santé et aux professionnels de santé libéraux de coter leurs actes pour facturer les soins délivrés. Le CDAM servait uniquement aux établissements de santé.

L’objectif de la CCAM est de :

• fixer les honoraires des actes medicaux techniques réalisés lors des consultations hospitalières, libérales ou en clinique privée ;
• définir le seuil d’exonération du ticket modérateur ;
• fixer la participation forfaitaire des patients pour les actes coûteux
• fixer le PMSI et la tarification des séjours hospitaliers dans le cadre de la T2A.

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Maintenant que vous comprenez les fondamentaux de la CCAM et son rôle dans la facturation médicale, voyons comment le système évolue en 2026 pour mieux valoriser votre travail clinique.

Nouveautés 2026 : ce qui évolue dans la cotation médicale

L'année 2026 marque une étape importante dans l'évolution de la cotation des actes médicaux en France. Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles dispositions tarifaires issues de la convention médicale 2024 sont entrées en vigueur, impactant directement votre pratique quotidienne et votre rémunération.

Une meilleure valorisation du travail médical

Le facteur de conversion monétaire valorisant la composante "travail médical" a été revalorisé à 0,47 € par point (contre 0,463 € précédemment). Cette augmentation de 1,5% concerne environ la moitié des actes CCAM et représente une reconnaissance du temps clinique que vous investissez auprès de vos patients.

L'évolution majeure : nouveaux cumuls NGAP-CCAM

L'une des évolutions les plus attendues est l'ouverture de nouveaux cumuls entre actes NGAP et CCAM. Concrètement, certains actes techniques de la CCAM peuvent désormais être facturés à 100% des honoraires avec une consultation de référence ou coordonnée. Cette mesure vise à mieux valoriser le temps clinique et diagnostic réalisé dans le prolongement d'actes techniques.

Important : ces cumuls ne sont possibles que pour les consultations facturées à tarif opposable.

Meilleures valorisations pour les visites à domicile

Si vous effectuez des visites à domicile, plusieurs améliorations vous concernent directement :

• Zones de montagne : création de la Majoration Déplacement Montagne (MDM) à 15 € qui remplace la MD classique
• Indemnités kilométriques : revalorisation de l'IKM à 1,00 € (contre 0,61 € pour l'IK en plaine)
• Visites urgentes : création de la Majoration Visite Rapide (MVR) à 10 € pour les visites à domicile effectuées à la demande du SAS dans les 24h

Ajustements techniques

Les codes modificateurs K et T ont été revalorisés de 5 points au 1er janvier 2026, passant respectivement de 25% à 30% pour le modificateur K et de 16,5% à 21,5% pour le modificateur T. Ces modificateurs s'appliquent à certains actes de chirurgie et d'accouchement selon une liste spécifique.

Bon à savoir : ces évolutions traduisent une volonté de mieux reconnaître le temps médical et l'expertise clinique. Toutefois, leur complexité pratique justifie une formation actualisée pour maîtriser parfaitement ces nouvelles règles de facturation.

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Comment obtenir des informations fiables sur la CCAM ?

Votre interlocuteur privilégié est l’Assurance maladie. Elle met à disposition des professionnels de santé des ressources utiles sur un site dédié à la CCAM, facilement accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Ce site vous permet de :

• Consulter des informations générales sur la facturation via la CCAM, avec des conseils pratiques pour remplir correctement vos feuilles de soin ;
• Trouver un acte médical. Vous pourrez l’identifier en renseignant un mot clé, un code, un chapitre de la CCAM, ou via la liste des actes fréquents par spécialité ;
• Enregistrer les actes medicaux que vous cotez les plus fréquemment ;
• Télécharger la CCAM au format PDF ou EXCEL.

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Sources :

• La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP au 1er janvier 2026 | Ameli
• Document à télécharger sur le NGAP
• Listes des actes CCAM autorisant le cumul en 2026 | Ameli
• Version Sesam-vitale 1.40