Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement par la société Médéré des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site www.medere.fr (ci-après le « Site »).
On entend par « Données Personnelles » les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.
Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, l’inscription aux formations et le paiement de ces formations, l’inscription à des services (par ex. newsletters), la communication ou la demande d’informations (par ex. via un formulaire de contact), l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et la saisie de commentaires sur le Site.
1. Responsable de traitement
La société Médéré, société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°847 729 720 dont le siège social est situé au 94 rue Saint Lazare 75009 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR07847729720, est le Responsable du Traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, Médéré s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
Le Site est hébergé en France par la société OVH sur des serveurs sécurisés situés en France et dans des conditions conformes au RGPD.
2. Categories, finalites, fondements juridiques et duree de conservation des donnees personnelles
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à Médéré font l’objet d’un traitement informatique
| FINALITES (Pourquoi le Site collecte-il des données personnelles ?) | CATEGORIES
(Quelles sont les données personnelles qui sont collectées par le Site ?) |
FONDEMENTS JURIDIQUES (Quelle base juridique autorise le Site à collecter des données personnelles pour une telle finalité ?) | DUREE DE CONSERVATION
(Combien de temps sont conservées les données collectées par le Site ?) |
| Répondre à la demande de contact de l’utilisateur | Nom, adresse de messagerie, Sujet, Message (Obligatoires) Civilité, Prénom, Numéro de téléphone -Facultatives) | Consentement de l’Utilisateur | 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site |
| Inscription sur à un compte sur le Site | Session choisie, Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Code postale, Ville, Profession | Exécution du Contrat (CGV et CGU) | 36 mois à compter de la dernière connexion |
| Finalisation de l’inscription aux formations et permettre le suivi de la formation | Nom, adresse email, Adresse et données bancaires | Exécution du Contrat (CGV et CGU) | 36 mois à compter de la date de la commande |
| Adresser à l’utilisateur une facture pour la commande d’une formation | Données de facturation et d’identification fournies lors de l’inscription à une formation | Exécution du Contrat (CGV et CGU) | 13 mois au maximum à compter de leur fourniture, sous une forme cryptée |
| Adresser à l’Utilisateur des offres promotionnelles, des newsletters, et faire part des nouvelles formations pouvant l’intéresser | Prénom, Nom et Adresse email | Consentement | 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site |
| Envoyer des emails concernant l’inscription de l’Utilisateur, les notifications techniques, les mises à jour et les alertes de sécurité | Données du compte, problème rencontré par l’Utilisateur | Exécution du Contrat (CGV et CGU) | 36 mois à compter de la dernière connexion |
| Permettre d’avoir accès à vos statistiques de formation de l’utilisateur (temps passé, pourcentage d’accomplissement…). | Vues des pages, temps passé, questions/réponses, score quizz formation, avis, notes et commentaires | Exécution du Contrat (CGV et CGU) | 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site |
| Améliorer et optimiser notre Site internet en réalisant des statistiques de mesures d’audience. | Données de connexion et de navigation sur le Site | Intérêts légitimes relatifs à la gestion des activités commerciales | 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site |
| Afficher de la publicité ciblée | Données de connexion et de navigation sur le Site | Intérêts légitimes relatifs à la gestion des activités commerciales | 36 mois à compter de la dernière activité sur le Site |
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par Médéré ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.
S’agissant de l’utilisation de cookies, vous trouverez plus d’informations dans la Politique cookies.
3. Sécurité des données personnelles
Médéré s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Médéré s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, Médéré s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données et l’accès restreint aux Données Personnelles.
Médéré invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès à la plateforme e-Learning.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à contact@medere.fr et sur www.signal-spam.fr.
4. Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à Médéré ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du Site, assurer le service client, le service support, l’assistance technique ou mesurer ses performances.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Dans certains cas, Médéré est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
5. Transfert de données personnelles en dehors de l’union européenne
Dans le cadre de ses activités, Médéré ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
L’utilisation de certains outils est cependant susceptible de permettre un tel transfert, par exemple avec YouTube ; dans une telle hypothèse, Médéré s’engage à vérifier que l’éditeur ou le fournisseur dudit service, s’il est situé hors Union Européenne, respecte les principes et obligations fixés par le RGPD.
6. Droits de la personne concernée
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de Médéré de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées, si Médéré le requiert, de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Médéré disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande, le cas échéant renouvelable.
7. Cookies
8. Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage contractuellement à l’égard de Deshoulières Avocats à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur.
9. Litiges
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Médéré à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et Médéré, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
