Durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, les infirmiers libéraux offrent un réseau professionnel de surveillance permettant le suivi des patients et leur dépistage à domicile. Par mesure dérogatoire, un système de cotation de surveillance à domicile par les IDEL a été mis en place à titre provisoire. En outre, il est possible d’appliquer une majoration de coordination infirmière à certaines actes infirmiers.
Suivi à domicile d’un patient covid-19 avec ou sans oxygénothérapie
La surveillance à domicile des patients positifs à la covid-19 par les infirmiers libéraux est une mesure dérogatoire et transitoire. Cet acte de surveillance à domicile est prescrit par le médecin ayant établi la positivité à la covid-19 par la clinique ou la biologie. Il peut s’accompagner ou non d’un acte de prélèvement. La prise en charge du suivi à domicile est de 60% par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et 40% par l’Assurance maladie complémentaire (AMC).
Cotation de surveillance à domicile covid-19 sans prélèvement
Si la surveillance à domicile ne s’accompagne pas de prélèvement, l’infirmier peut coter AMI 5,8 (acte de surveillance) + MCI (majoration de coordination).
Cotation de surveillance à domicile covid-19 accompagné d’un prélèvement
Si la surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, en vue par exemple d’établir une analyse PCR, un test antigénique ou encore une prise de sang, l’infirmier peut coter AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (acte de prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + MCI (majoration de coordination, voir plus bas).
Surveillance à domicile d’un patient covid-19 par télésuivi
Préalablement prescrit pour la surveillance d’un patient positif à la covid-19, le suivi à domicile peut être réalisé à distance par l’infirmier. Il prend la forme d’un télésuivi, c’est-à-dire d’un échange vidéo via une solution spécifique de téléconsultation, ou non-spécifique telle que Skype, FaceTime, WhatsApp… La cotation de cet acte est AMI 3,2 et la facturation peut être réalisée jusqu’au 31/07/2022.
Cotation d’un prélèvement à domicile pour la détection du covid-19
Le prélèvement à domicile en vue de la détection du SARS-CoV-2 (le virus responsable de la covid-19) est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) : le code EXO-DIV 3 du logiciel métier permet de bénéficier de l’exonération. Contrairement aux prélèvements réalisés au cabinet et dans le cadre de dépistages collectifs, les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié peuvent s’appliquer au prélèvement à domicile (selon la Nomenclature générale des actes professionnels Ngap).
Cotation IDEL des prélèvements nasopharyngés pour PCR ou sanguin
La réalisation du prélèvement nasopharyngé, destiné à être amplifié par méthode PCR en laboratoire d’analyses médicales, ne nécessite pas de prescription médicale obligatoire. La cotation à domicile est AMI 4,2.
Cette même cotation est appliquée à la facturation du prélèvement sanguin à domicile qui nécessite quant à lui une prescription médicale.
Réalisé en association, l’acte de prélèvement peut être facturé avec une séance de suivi à domicile du patient positif à la covid-19 (AMI 1,5 + AMI 5,8 + MCI). Le prélèvement pour PCR peut également être coté en association à un prélèvement pour sérologie (AMI 4,2 + AMI 1,5).
Cotation IDEL des tests antigéniques
Dans le cas d’un test antigénique (sans prescription médicale obligatoire), la facturation rémunère le prélèvement et la réalisation du test par l’infirmier, mais aussi l’inscription du résultat sur la plateforme SI-DEP.
Au domicile du patient, la cotation est AMI 7,3. Si 3 patients ou plus sont testés, il faut utiliser AMI 6,2 dès le premier prélèvement. Ces deux cotations peuvent être cumulées avec un autre acte et avec la cotation de déplacement.
Pour le prélèvement nasal réalisé chez les enfants selon les recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé), la facturation se fait en AMI 3,6.
Cotation MCI des soins infirmiers à domicile chez un patient positif à la covid-19
Durant les 10 jours qui suivent la positivité d’un test covid-19 chez un patient, l’infirmier qui intervient à son domicile peut majorer ses actes systématiquement à chaque visite. Il s’agit de la cotation MCI (le montant complémentaire s’élève alors à 5,20 €), à savoir :
- une majoration de coefficient de 1,65 en métropole ou 1,58 dans les départements d’outremers si l’acte est technique (AMI ou AMX).
- une majoration de coefficient de 1,96 en métropole ou 1,65 dans les départements d’outremers si l’acte est coté en soins infirmiers (ASI ou BSI).
Attention, un seul acte réalisé lors de la visite à domicile peut être majoré, et les tests de dépistages seuls ne sont pas éligibles à cette majoration.
Acte | Cotation | Remboursement | |
Surveillance à domicile d’un patient positif à la covid-19 | sans prélèvement | AMI 5,8 + MCI | 60% AMO + 40% AMC |
avec prélèvement | AMI 5,8 + AMI 1,5 + MCI | 60% AMO + 40% AMC | |
par télésuivi | AMI 3,2 | 60% AMO + 40% AMC jusqu’au 31/07/2022 | |
Prélèvement à domicile | nasopharyngé pour PCR ou sanguin à domicile | – AMI 4,2 pour un seul prélèvement – AMI 4,2 + AMI 1,5 si les deux types de prélèvements sont réalisés – AMI 1,5 + AMI 5,8 + MCI si surveillance à domicile) | 100% AMO (Exo-Div 3) |
Nasopharyngé avec réalisation d’un test antigénique et saisie des résultats sur SI-DEP | – AMI 7,3 – AMI 6,2 Si 3 patients ou plus sont testés | 100% AMO (Exo-Div 3) | |
Nasal pour population pédiatrique | AMI 3,6 | 100% AMO (Exo-Div 3) | |
Autre acte infirmier technique ou de soin à domicile (AMI/AMX, ASI/BSI) | Dans les 10 jours suivant la positivité du test | MCI (Majoration de Coordination Infirmière) | 100% AMO (Exo-Div 3) |
Sources :
