Inspirée par plusieurs rapports précédents, la loi Rist est promulguée en 2021 et plusieurs de ses mesures phares ne prendront effet qu’au cours de l’année 2022. Modernisation de l’hôpital et de la coordination ville-hôpital, prise en charge des patients améliorée, meilleur contrôle de l’intérim médical, élargissement des compétences de certains professionnels de santé, téléservices pour accompagner le handicap, sont autant de solutions permises par cette loi.

 

La loi Rist, un texte qui veut moderniser le système de santé

 

Promulguée le 26 avril 2021, la loi Rist entend moderniser le système de santé français, et découle des conclusions du Ségur de la santé 2020, et du rapport de la commission mixte paritaire de Mme Stéphanie Rist (député), et de Mme Corinne Imbert (sénatrice). La proposition de loi a été déposée dès octobre 2020 à l’Assemblée nationale. Des amendements ont depuis été déposés et ont modifié le texte initial.

 

Cette loi visant à l’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification s’articule autour de plusieurs axes : l’amélioration du quotidien des soignants, de la gouvernance des hôpitaux, et de la prise en charge des patients, l’élargissement des compétences de certaines professions médicales ou paramédicales (sages-femmes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes), ainsi que la facilitation des téléservices pour accompagner le handicap au travers d’une plateforme dédiée.

 

 

Hôpital : la loi Rist et les établissements publics de santé

Tout un pan de la loi Rist s’intéresse à l’amélioration de l’organisation dans l’hôpital public. Les patients et le personnel soignant sont au cœur de la loi.

 

Gouvernance des hôpitaux publics dans la loi Rist

La gouvernance des hôpitaux publics, souvent décrite comme étant rigide et incomprise par les soignants eux-mêmes, a fait l’objet d’un rapport de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière (confiée au Pr. Olivier Claris). La loi Rist s’en est inspirée et plusieurs mesures en découlent :

 

  • Octroyer davantage de souplesse aux hôpitaux dans leur organisation ;
  • Modifier la composition des directoires d’hôpitaux (statutairement définie depuis la loi HPST) en l’élargissant aux soignants, aux étudiants en médecine et même aux représentants des usagers ;
  • Considérer le « service » comme échelon de référence dans le fonctionnement hospitalier et réintroduire le chef de service comme essentiel à la gestion du service hospitalier ;
  • Introduire des objectifs managériaux pour éviter les conflits et les inégalités hommes-femmes.

 

La loi Rist vise aussi à simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers pour que les postes vacants soient pourvus plus rapidement. Le statut de praticien hospitalier n’évolue pas.

 

La loi Rist et l’intérim médical

Le volet hospitalier de la loi Rist permet également de mieux contrôler la rémunération des médecins intérimaires. Ce plafonnement fait suite à des abus constatés pour des missions d’intérim médical dans des hôpitaux qui manquaient de personnel. Selon France Info, la rémunération à la journée pouvait monter jusque 4000 euros pour certains spécialistes, avec un impact considérable sur les finances des établissements.

 

Certaines dispositions luttant contre ces abus avaient été supprimées par le Sénat. Elles ont depuis été rétablies par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. L’application de cet encadrement de rémunération, préalablement repoussé par la crise sanitaire liée à la covid-19, doit entrer en vigueur en 2022.

 

Professions médicales et paramédicales : pour un transfert de tâches

Dans son volet de modernisation concernant les professions médicales et paramédicales, la loi Rist prévoit des évolutions de compétences.

 

Création d’une profession médicale intermédiaire : un projet abandonné

La loi prévoyait initialement la création d’une profession médicale intermédiaire, dont le niveau de diplôme s’intercalait entre celui de l’infirmier et du praticien hospitalier. Elle répondait au point n°7 du Ségur de la santé. L’opposition de l’Ordre et des syndicats de médecins libéraux, ainsi que les débats parlementaires, ont concouru à l’abandon de la mesure. 

 

De nouvelles compétences professionnelles

Le texte prévoit une extension des compétences des sages-femmes qui peuvent ainsi prescrire « le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements de ces infections figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire » ainsi que des arrêts de travail de plus de 15 jours. 

 

Les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et orthophonistes voient également leur pouvoir de prescription étendu ainsi que la possibilité de renouvellement de certains actes sur prescription médicale datant de moins d’un an.

 

Services d’accès aux soins (SAS), « Mon parcours handicap » et loi Rist

Le service d’accès aux soins, ou SAS, vise à orienter les usagers dans le système de santé. Par un amendement du gouvernement modifiant la loi Rist, il s’agit d’améliorer la coordination du système de santé de ville et de l’hôpital lors de soins non programmés.

 

« Mon parcours handicap » est une plateforme numérique dédiée aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants proches. Le but de cette plateforme est de rassembler tous les téléservices accessibles pour faciliter les démarches.

 

Sources : 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043421566

 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/3470/l15b3935_rapport-fond

 

https://www.vie-publique.fr/loi/277465-loi-rist-26-avril-2021-ameliorer-le-systeme-de-sante-par-la-confiance

 

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/274692.pdf

 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020879475/#:~:text=LOI%20n%C2%B0%202009%2D879,aux%20territoires%20(1)%20%2D%20L%C3%A9gifrance

 

https://www.houdart.org/loi-rist-le-legislateur-va-t-il-assez-loin/#:~:text=La%20Loi%20RIST%20visant%20%C3%A0,qui%20annoncent%20un%20texte%20ambitieux.

 

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/plafonnement-du-salaire-des-medecins-interimaires-la-loi-rist-reportee-dans-les-hopitaux_4817783.html

 

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