En contrepartie de services rendus, un professionnel libéral peut reverser une fraction de ses recettes à un autre professionnel libéral, notamment un confrère. Ce mécanisme comptable, appelé rétrocession d’honoraires, se rencontre chez les architectes, les experts-comptables ou encore les avocats, et concerne également les professionnels de santé libéraux. Médecins, infirmiers (IDEL), kinésithérapeutes, sages-femmes, ou encore psychologues libéraux sont autant de professionnels qui peuvent être concernés par les honoraires rétrocédés.

 

Rétrocession d’honoraires : la rémunération des remplaçants libéraux

Les rétrocessions d’honoraires sont particulièrement utilisées pour la rémunération des remplaçants par les professionnels libéraux titulaires. Ce phénomène concerne toutes les professions. Infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes en sont deux exemples, et soulève des notions importantes de redevance.

 

IDEL et rétrocession d’honoraires

Dans sa fiche juridique concernant le remplacement d’un infirmier libéral (IDEL), l’Ordre des infirmiers insiste sur l’importance de rédiger avec soins la clause de rétrocession d’honoraires dans le contrat qui lie l’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé. 

 

Pour financer les frais du cabinet, à savoir le loyer, les consommables, le chauffage et l’électricité, l’assurance, etc, une redevance est prévue dans le contrat de remplacement (à conserver par le titulaire). « A la date ou à l’échéance prévue par le contrat, le remplacé reverse les honoraires au remplaçant, après déduction de la redevance qui est fixée d’un commun accord dans le contrat de remplacement. » 

 

Le montant de cette redevance est exprimé sous la forme d’un pourcentage (en général de 5 à 10%) des honoraires perçus durant le remplacement. En toute logique, l’Ordre des infirmiers recommande de ne pas inclure les indemnités de déplacement dans le calcul de la redevance.

 

Kinésithérapeutes et rétrocession d’honoraires

Le syndicat majoritaire des kinésithérapeutes, la FFMKR, consacre une page dédiée aux remplacements. Il est question de la rétrocession d’honoraires du kinésithérapeute titulaire au kinésithérapeute remplaçant. En pratique, les sommes reversées au remplaçant représentent « au moins 70% » du chiffre d’affaires réalisé, les frais du cabinet demeurant à charge du remplacé en son absence.

 

A l’instar de ces deux exemples, de nombreux autres professionnels de santé peuvent user de la rétrocession d’honoraires pour rémunérer les remplaçants : sages-femmes, médecins, etc. Le système de redevance sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé permet d’éviter la location des locaux et du matériel. Ce système évite l’assujettissement d’une telle location à la TVA.

 

Rétrocession d’honoraires pour délégation de tâches : l’exemple d’un psychologue

Outre le cas du remplacement de professionnels de santé, certains établissements rétrocèdent des honoraires à un praticien libéral en échange de ses services.

 

Par exemple, la mutation des usages liée à l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un article dans le magazine Psychologues et Psychologies N°275-276. Il rapporte que des centres de psychothérapies délèguent le suivi de certaines thérapies à des psychologues libéraux. Ces derniers peuvent même effectuer les consultations à distance depuis leur cabinet et la rémunération se fait en honoraires rétrocédés.

 

La fiscalité des rétrocessions d’honoraires : impôt, TVA, CFE

Pour sa taxation ou pour son imposition, la rétrocession d’honoraires des professionnels de santé libéraux dépend d’une fiscalité précise.

 

TVA et rétrocession d’honoraire

Les activités de soins des professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA (excepté pour les vétérinaires dont les soins restent assujettis à une TVA de 20%). Cette règle s’applique aussi pour la taxation des honoraires rétrocédés.

 

Attention cependant, les locaux d’activités ainsi que le matériel ne doivent pas faire l’objet d’un loyer facturé au professionnel libéral intervenant ou remplaçant, pour que l’exonération de TVA soit appliquée. En effet, une telle location de matériel ou location de murs reviendrait à un louage de service et serait assujettie à la TVA.

 

Impôt sur le revenu, BNC et rétrocession d’honoraires

Les recettes issues des rétrocessions d’honoraires constituent des revenus soumis à l’impôt sur le revenu (IR) en tant que bénéfices non commerciaux (ou BNC). Pour le professionnel libéral concerné, il peut s’agir d’une déclaration :

·         en micro BNC (ou régime simplifié) si le montant des recettes professionnelles (HT) de l’année précédente ne dépasse pas 72600€. Si ce montant est dépassé durant 2 années consécutives, c’est le régime réel qui s’applique automatiquement ;

·         en régime aux frais réel (ou déclaration contrôlée) si le montant des recettes (HT) dépasse le seuil de 72600€ l’année précédente. Ce régime est aussi intéressant pour le professionnel si ses frais professionnels déductibles dépassent 34% (seuil forfaitaire automatiquement appliqué aux recettes brutes en micro BNC). Ce régime réel est plus rigoureux, notamment en ce qui concerne la déduction des frais professionnels : il est conseillé de faire appel à un expert comptable.

 

CFE, remplacements et rétrocessions d’honoraires

La cotisation foncière des entreprises, ou CFE, est due par un libéral si l’activité professionnelle exercée présente un caractère habituel. Il existe de très nombreuses exonérations permanentes et temporaires de CFE : consultez la page dédiée sur entreprendre.service-public.fr.

 

Dans le cas d’un professionnel remplaçant, l’administration fiscale juge de l’application de la CFE au cas par cas. Il peut en effet s’agir d’une activité de remplacement ponctuelle ou habituelle. Un remplaçant qui déclare une activité de remplacement à caractère habituel indique l’adresse de son domicile. Cependant, c’est le lieu de remplacement principal sur l’année qui est retenu pour l’application de la CFE. Cette mesure se justifie : le remplaçant a touché les rétrocessions d’honoraires grâce à l’activité effectuée sur le lieu d’exercice en question (et non pas de résidence).

 

En cas de création d’activité, la CFE n’est pas due la première année, et elle est réduite de 50% l’année suivante. Les professionnels de santé qui réalisent un chiffre d’affaire annuel inférieur à 5000 € sont exonérés de CFE.

 

Sources :

 

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27595QE.htm

 

https://www.macsf.fr/exercice-liberal/la-fiscalite-du-professionnel-de-sante-remplacant

 

https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/Fiches_juridiques/52639_ONI_FICHE_A4_Remplacement%203V_web.pdf

 

https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/exercice-professionnel-ref232/le-remplacement

 

https://www.cairn.info/revue-psychologues-et-psychologies-2021-5-page-027.html

 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32105

 

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