L’accès à la formation continue tout au long de la vie est un des droits des Français et Françaises. À cet effet, plusieurs dispositifs sont mis en place par les institutions publiques. Les professionnels de santé doivent recourir à des dispositifs spécifiques, et sont obligés de se former régulièrement.
Comment s’organise la formation médicale continue des médecins spécifiquement ? Quelles obligations ? Quelles institutions l’encadrent ? Ce sont les questions auxquelles nous allons répondre.
Formation médicale continue : de quoi parle-t-on ?
- Les médecins libéraux tout comme les médecins exerçant en établissement de santé publique ou privé suivent une formation initiale longue. Cependant, ils doivent mettre à jour leurs connaissances et évaluer leurs pratiques tout au long de leur activité professionnelle, comme tout professionnel de santé.
- En effet, selon une estimation souvent annoncée, 50 % des connaissances sont obsolètes sur une période de 7 ans.
- La formation médicale continue (FMC) est donc le dispositif qui permet au médecin en activité de :
- mettre à jours ses connaissances ;
- acquérir des connaissances nouvelles ;
- améliorer la mise en œuvre de ses connaissances ;
- garantir sa qualité d’exercice.
Quels sont les obligations pour les médecins ?
Les codes de déontologie des différents professionnels de santé fixent des obligations en termes de formation continue. Pour les médecins, il s’agit de l’article 11 du code de déontologie, ou de l’article R.4127-11 du code de la santé publique. Il dit ceci :
« Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu. »
C’est une obligation pour tous les médecins inscrits au tableau de l’Ordre.
En termes quantitatif, l’obligation pour le corps médical est de suivre au moins une formation par an. On parle d’obligation triennale. Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de développement professionnel continu pour remplir son obligation triennale. Par exemple, en 2021, les professionnels de santé sont sur la période triennale 2019-2022. Cela signifie qu’ils doivent suivre au moins une formation DPC entre janvier 2019 et décembre 2022.
Cela signifie que suivre une formation continue dans le cadre d’un autre dispositif que le DPC ne convient pas forcément pour valider son obligation triennale de formation, sauf mention contraire de l’organisme de formation.
La formation médicale continue et le Développement Professionnel Continu
- La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a instauré la mise en place du dispositif de développement professionnel continu (DPC). La loi de modernisation du système de santé de 2016 l’a adapté. Il s’adresse à tous les professionnels de santé. Il s’inspire d’un concept existant au niveau européen, le Continuing Professional Development.
- Le DPC inclue deux choses distinctes :
- la formation continue ;
- l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
- Deux institutions organisent le DPC en France :
- l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). C’est elle qui depuis l’article R4021-5 du Code de la Santé Publique met à disposition un document dématérialisé qui récapitule toutes les actions de DPC suivies par chaque professionnel de santé ;
- les conseils nationaux professionnels.
Les Conseils Nationaux Professionnels
Le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) contrôle le respect par les médecins de leur obligation de formation continue. Il s’agit en effet d’une de ses missions fixée réglementairement par l’article 114 de la loi de modernisation du système de santé.
À l’issue de chaque période triennale, l’ANDPC est chargée de rendre compte à l’Ordre des médecins l’ensemble des actions DPC réalisées par les médecins inscrits au tableau de l’Ordre. Chaque médecin peut également avoir accès à l’histoire des formations suivies via « Mon DPC », le document dématérialisé qui se télécharge sur le site de l’ANDPC.
Le CNOM participe également au processus d’élaboration des orientations nationales prioritaires de DPC. Elles sont spécifiques pour chaque spécialité médicale.
Sources principales :
