Rares sont les infirmiers et infirmières libéraux (IDELs) qui peuvent se passer un jour ou l’autre d’avoir recours au remplacement. Et ce que ce soit pour suivre une formation continue ou prendre des vacances bien méritées.
Voici l’essentiel à savoir sur le remplacement des infirmiers et infirmières libéraux.
Remplacement infirmier en libéral : la réglementation à suivre
En lisant cette rubrique, vous aurez un aperçu synthétique des démarches réglementaires à respecter pour qu’un remplacement libéral se déroule sereinement.
Quelles réglementations respecter ?
Ce sont le Code de la santé publique, la réglementation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le Code de déontologie des infirmiers qui réglementent l’activité de remplacement en libéral. Cet article synthétise la réglementation émanant de ces 3 sources.
Sous quelles conditions l’infirmier peut faire appel à un remplaçant en libéral ?
Sauf conditions particulières et accord de l’ONI, le remplaçant peut travailler uniquement si le remplacé arrête toute activité professionnelle d’infirmier (même à temps partiel). De plus, un remplaçant peut remplacer au sein du même cabinet 2 personnes maximum.
Si le remplacement libéral dure 24 heures ou plus, ou s’il dure moins mais qu’il est répété dans le temps, la réalisation d’un contrat de remplacement est obligatoire.
Tous les infirmiers ne peuvent pas effectuer des remplacements. Pour pouvoir en faire, il faut :
- avoir l’autorisation d’exercer en France ;
- avoir travaillé au cours des 6 dernières années au moins 18 mois ou 2400 heures comme infirmier dans un établissement de santé ou en équipe de soins généraux.
Quelles sont les démarches à suivre avant le remplacement ?
Le remplaçant doit effectuer les démarches suivantes, si elles n’ont pas déjà été réalisées :
- inscription à l’ONI ;
- enregistrement auprès de la CPAM ;
- déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises), URSSAF ;
- affiliation CARPIMKO ;
- souscription d’une RCP et d’un compte bancaire à usage professionnel.
Remplaçant et remplacé doivent remplir et signer un contrat de collaboration. Un modèle type est disponible et téléchargeable sur le site de l’ONI.
Le remplacé doit simplement déclarer le remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre infirmier, en joignant le contrat de remplacement.
Comment facturer et rémunérer les actes du remplaçant ?
Le remplaçant perçoit des rétrocessions d’honoraires. Il n’est pas payé par la CPAM et les mutuelles ou les patient-es, mais par le titulaire.
Le remplaçant facture les soins avec sa propre carte CPS. L’idéal est de lui donner accès à votre logiciel métier et de créer un sous-compte remplaçant pour lui. C’est bien vous (le titulaire) qui recevrez l’argent.
Une autre option est que le titulaire effectue lui-même la facturation avec la carte CPS du remplaçant. Cela peut limiter le risque d’erreurs. Il s’agit de choses à discuter avant de débuter la collaboration pour se mettre d’accord.
Comment trouver un infirmier remplaçant en libéral ?
En général, il n’est pas trop difficile d’effectuer toutes ces démarches administratives une fois qu’on les a bien en tête. Surtout si on les effectue régulièrement, par exemple à chaque vacances scolaires ou presque.
La difficulté réside surtout dans le fait de trouver un infirmier ou une infirmière pour effectuer le remplacement ! Voici quelques conseils à ce sujet pour poster la bonne annonce au bon endroit.
Utiliser les bons sites internet
Il existe des dizaines et des dizaines de sites internet pour poster une annonce de remplacement. Certains cependant sont très peu fréquentés ou pas assez ergonomiques. D’autres sont plus intéressants :
- IDE-liberal;
- MonAnnonceInfirmier;
- SOS-Remplacement.
Consultez également les groupes Facebook dédiés aux petites annonces dans votre localité (ville ou département). Ainsi que le site de Petites Annonces LeBoncoin.
Optez également pour le bouche à oreille. Informez les autres cabinets IDELs du coin de votre recherche : peut-être ont-ils les coordonnées d’un remplaçant souvent présent sur le secteur.
Poster une annonce adéquate
Soignez la forme de votre annonce. Comme il y beaucoup de demandes pour des remplacements et pas tant de remplaçant(es) potentiels, il faut être attractif. N’hésitez pas à :
- ajouter des émojis à votre annonce ;
- employer un ton dynamique et enjoué ;
- renseigner les informations essentielles, y compris le CA brut journalier sur la tournée s’il est avantageux.
Un exemple d’annonce attirante ?
Bonjour ! Envie de découvrir les secrets et recoins des petites routes du Gers 
? On vous propose un rempla IDEL du 2 au 9 février (on autres dates proches, on peut s’arranger !). Tournée sympa et variée, avec votre voiture pour plus de confort. Vous pouvez nous joindre par mail ou au 07XXXXXXX. À très vite 
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Rester flexible sur les modalités
Vous ne trouverez pas forcément un remplaçant disponible à 100 % sur les dates et créneaux que vous visez. Il vaut mieux rester assez flexible sur ce point au risque de ne trouver personne.
Source principale :
- ONI. Le remplacement de l’infirmier libéral. 2018
