Congé maternité infirmière libérale : quels droits ?
Comment trouver des infos fiables et à jour sur le congé maternité de l’infimière libérale (IDEL) ?
Vous en faites le constat tous les jours en cotant vos actes : la législation française est complexe, dense, et très souvent mise à jour. C’est la même chose pour les lois et réglementations concernant les congés maternité et paternité.
Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions d’IDEL sur le congé maternité :
- Quelle est la durée légale du congé maternité d’une infirmière libérale ?
- Quelle allocation congé maternité on peut toucher ?
- Quand reprendre le travail après un congé maternité ?
- Doit on payer la carpimko alors qu’on cotise deja ?
- Doit-on toujours payer l’URSSAF ?
- Les remplaçantes ont-elles les mêmes droits que les titulaires ?
Cependant, nous ne pouvons pas vous garantir que les réponses seront à jour à 100 % au moment où vous lirez le contenu de cet article. Il faudra donc croiser vos sources et ne pas hésiter à aussi aller faire un tour sur la documentation fournie par l’Assurance maladie pour les travailleuses indépendantes. Ou sur les sites des syndicats infirmiers (SNIL, FNI, etc.).
Que dit Ameli/la loi sur le congé maternité de l’infirmière libérale ?
Il n’existe pas de loi spécifique sur le « congé mat » de l’infirmière libérale. Les lois et réglementations qui s’appliquent sont les mêmes que pour toute travailleuse indépendante (autres professionnels de santé, mais pas que).
Voici un récapitulatif des différentes choses mise en places. À deux conditions :
- avoir été affiliée à l’Assurance maladie pendant au moins 10 mois avant la date d’accouchement ;
- être à jour dans le paiement des cotisations sociales obligatoires (sauf pour les indemnités journalières, qui sont versées dans tous les cas).
Allocation forfaitaire de grossesse ou allocation forfaitaire repos maternel
Vous toucherez 3 428,00 euros (chiffres valables au 1er janvier 2022) versés en 2 fois avant l’accouchement.
Calculer mes indemnités journalières congé maternité
Vous toucherez pour chaque jour non travaillé, en plus de l’allocation forfaitaire, une dizaine d’euros par jour. Le montant des indemnités est calculé par rapport à vos revenus. Le plafond journalier est de 56,35 euros (au 1er janvier 2022). Notez cependant que ces revenus sont imposables.
Si vous voulez connaître le montant précis, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Suspensions de cotisation CARPIMKO et URSSAF
Il est possible de diminuer ou supprimer une partie des cotisations CARPIMKO et URSSAF. Contactez-les pour connaître les modalités précises dans votre cas, et ce dès le début de votre congé maternité.
Remboursement frais médicaux pendant grossesse
Les infirmières libérales bénéficient exactement des mêmes droits que les salariées concernant le remboursement des frais médicaux liés à la grossesse. Notamment une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale de tous les soins et examens à partir du 6ème mois de grossesse.
Prime à la naissance ou l’adoption
Selon vos revenus, vous aurez également le droit à une prime d’environ 950 euros à la naissance de votre enfant, ou d’environ 1 900 euros pour une adoption.
N’oubliez pas également que, selon votre contrat de prévoyance, vous pourrez également toucher des indemnités par ce biais. Même si ces contrats sont moins intéressants maintenant que l’Assurance maladie couvre mieux les libéraux.
Quand et combien de temps peut-on s’arrêter ?
Dorénavant, les infirmières libérales ont exactement les mêmes droits que n’importe quelles salariées concernant la durée du congé maternité. Pour toucher les indemnités, il faut s’arrêter :
- au moins 8 semaines en tout ;
- au moins 14 jours avant la date prévue de l’accouchement.
Ce congé peut être prolongé jusqu’à 112 jours pour une naissance d’un seul enfant. Ou même de 182 jours pour une naissance lorsqu’on a déjà deux enfants.
Les infirmières en libéral disposent aussi du droit au congé en cas de grossesse ou accouchement pathologique.
En pratique, les infirmières libérales s’organisent de manière très variée. Certaines s’arrêtent vraiment seulement 2 semaines avant l’accouchement, en continuant quasimment au même rythme les tournées à domicile. D’autres s’arrêtent beaucoup plus tôt, parfois au bout de 3 ou 4 mois de grossesse, et bénéficient d’un arrêt maladie avant leur congé maternité.
Infirmière libérale remplaçante : mêmes droits au congé maternité ?
Les droits sont effectivement exactement les mêmes quelque soit le statut en libéral : titulaire, collaboratrice, remplaçante. Ce qui compte, c’est d’avoir cotisé au moins 10 mois, et ce, même en tant que remplaçante.
L’organisation sera peut être un peu différente en tant que remplaçante, mais les droits sont les mêmes.
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