Fiscalité et impôt du médecin libéral : découvrez notre guide

Notre cœur de métier est bien la formation DPC des médecins (et des autres professionnel-les de santé médicaux et paramédicaux). Mais nous attachons aussi de l’importance à faciliter le quotidien administratif des soignants. Ils peuvent ainsi dédier plus de temps à optimiser les diagnostics et les soins délivrés.

C’est pour cela que nous dédions aujourd’hui un article de notre blog à la fiscalité du médecin libéral. Quelles sont les obligations légales, la loi évoluant rapidement ? Comment doit être gérée cette fiscalité ? Quelles sont les spécificités de l’impôt et de la déclaration d’impôt du médecin libéral ?

Nous répondons à ces questions en nous appuyant sur des sources législatives ainsi que sur des conseils délivrés par des professionnels spécialisés dans l’accompagnement de la fiscalité des professions libérales.

Généralités sur la fiscalité du médecin libéral

Voici ce que dit la loi sur la façon dont vont être pris en compte par le fisc les revenus du médecin libéral :

« Quelles que soient leur qualification et leur spécialité, les médecins, qui ont une clientèle particulière, exercent une profession libérale dont les revenus entrent dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales. » (Source : BOFIP 2020)

Il existe cependant certaines situations particulières.

Médecins exerçant une activité commerciale

Il arrive que les médecins exercent en parallèle de leur activité purement médicale des activités dites commerciales. Un exemple ? L’exploitation d’une maison de santé ou d’une clinique. Ils réalisent alors deux types de bénéfices, soumis à différentes impositions :

les bénéfices non commerciaux : ceux liés à l’activité médicale proprement dite ;
les bénéfices industriels et commerciaux : ceux liés au service de fournitures.

Fiscalité du médecin libéral remplaçant

S’il n’y a pas de relation du subordination entre le médecin remplaçant et son confrère, les sommes perçues relèvent des bénéfices non commerciaux. Les rapports du remplaçant avec la patientèle doivent être les mêmes que ceux du remplacés. Sinon, ce sont des salaires.

Fiscalité du médecin libéral propharmacien

Dans certains endroits en France, les pharmacies se font rares. Certains médecins fournissent aux malades les médicaments nécessaires, sans tenir officine. Ils sont considérés comme ne faisant pas acte de commerce. Ils sont alors imposés au titre des bénéfices non commerciaux.

Le régime fiscal du médecin en profession libérale

Les revenus générés par les médecins libéraux seront soumis :

à l’impôt,
à certaines taxes,
parfois, à la TVA.

Distinction des revenus libéraux

Le fisc classe par catégorie les différentes sources de revenu d’une personne. Chaque catégorie est soumise à des règles spécifiques.

La déclaration de l’ensemble des revenus et ses annexes (déclaration 2042 et annexe 2042 C PRO) récapitulent tous les revenus du loyer selon leur source et servent à calculer l’impôt.

Les praticiens libéraux doivent faire une déclaration particulière : la déclaration 2035 des revenus non commerciaux. Cette déclaration fait ressortir un bénéfice ou un déficit non commercial qui doit être reporté sur l’annexe 2042 C PRO.

Détermination du bénéfice ou du déficit libéral

Le bénéfice se calcule chaque année sur cette période : 1^er janvier (ou date de début d’activité si première année d’activité) au 31 décembre.

Voici le calcul :

recettes (honoraires) – charges (liées à l’activité libérale) = résultat réel

Pour le calcul de l’impôt, voici ce qui doit être déclaré :

le résultat réel. Les impôts seront calculés sur le bénéfice majoré de 25 % si vous n’êtes pas en micro-BNC ni membre d’une AGA (association de gestion agréée) ;
si vous êtes en micro-BNC (vos recettes ne dépassent pas 72 600 euros en N-1 ou N-2 ; ou il s’agit de votre première ou deuxième année d’activité), vous déclarez si vous le souhaitez le régime micro-BNC : honoraires x 66 %

Correction du bénéfice selon votre situation

Avant imposition, le bénéfice réel peut faire l’objet d’abattements ou d’exonérations :

Selon la localisation de votre activité (zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale) ;
Si vous êtes inscrit à un tableau de permanence comportant une zone déficitaire en soins ;
Si vous êtes médecin conventionné secteur 1.

Le cas de la TVA

Vous êtes habituellement exonéré de TVA. Certaines de vos activités de médecin libéral peuvent être tout de même soumises à la TVA :

Mise à disposition des moyens d’exercice (contrats de collaboration) ;
Conseils sur des produits non médicamenteux ;
Activités de communication et d’enseignement non rémunéré directement par les élèves ;
Droits d’auteur des œuvres de l’esprit au-delà de 42 900 euros ;
Vente de médicaments ;
Expertises auprès des assurances ou tribunaux ;
Actes esthétiques à visée non thérapeutique (non remboursé par l’Assurance maladie).

L’impôt sur le revenu du médecin libéral

L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif. Voici le barème établit par la loi de finance de 2020 :

Fraction de revenu (une part) (euros)	Taux (%)
Inférieur à 10 064	0
De 10 064 à 27 794	14
De 27 794 à 75517	30
De 74 517 à 157 806	41
Supérieur à 157 806	45

Il ne faut pas oublier que si vous changez de tranche, vous n’êtes redevable au taux supérieur que sur la part de revenu qui dépasse la tranche. Et non sur l’ensemble du revenu.

Tous les revenus du foyer sont additionnés et divisés par le nombre de parts, calculé selon le nombre, l’âge et la situation des personnes composant votre foyer.

Sources principales

Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP). BNC – Activités des revenus imposables – Professionnels de santé. 2020
Service public. Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations. Révisé le 13 janvier 2021
AGAPS. Guide d’installation des professions de santé. 2019/2020

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3 Responses

Alina Musetescu dit :

15 juillet 2023 à 13:56

Si le médecin libéral est inscrit dans le secteur 3 (sans contract avec l’assurance maladie), qu’elle est l’impôt sur le revenu ?

Répondre
Messaoudi dit :

2 août 2023 à 16:50

Bonjour Madame monsieur je suis intéressé par une formation dans la fiscalité et la question de la TVA.
Cordialement

Répondre
1. Damien Tilly dit :
  
  30 septembre 2023 à 11:03
  
  Bonjour,
  A ce jour, nous ne proposons pas de formation approfondie sur le sujet !
  Nous ne manquerons pas de vous contacter si ce sujet rejoint notre catalogue.
  Bien cordialement,
  L’Équipe Médéré
  
  Répondre