Figure 1 : Fréquence de recherche du mot clé vaccination dans le moteur de recherche Google depuis 2004. Source : Google Trends
Historique de la vaccination des professionnels de santé en France
Les décisions concernant les obligations de vaccination des professionnels de santé changent au fil du temps. Voici par exemple 2 vaccinations qui ont été obligatoires et qui ne le sont plus :
- L’obligation vaccinale contre la grippe, suspendue depuis 2006 ;
- L’obligation vaccinale contre la typhoïde, suspendue depuis 2020 (sauf pour le personnel de laboratoire, pour qui elle reste obligatoire).
Plusieurs textes de loi inscrits dans le Code de la santé publique formalisent l’obligation vaccinale.
Les cas d’hépatite B d’origine professionnelle étaient très fréquents dans les années 1970 et se sont raréfiés. Cela peut s’expliquer en partie par l’obligation de vaccination contre l’hépatite B. Cette obligation existe depuis 1991, comme celle pour :
- La diphtérie,
- Le tétanos,
- La poliomyélite.
Les obligations de vaccination des professionnels de santé aujourd’hui
Liste des 4 vaccins obligatoires
Voici un bref rappel très succinct des vaccins obligatoires pour les professionnels de santé à ce jour :
- Hépatite B ;
- Diphtérie,
- Tétanos
- Poliomyélite.
9 autres vaccins sont fortement recommandés aux soignants, mais non obligatoires :
- Rougeole,
- Rubéole,
- Varicelle,
- Coqueluche,
- Tuberculose,
- Grippe,
- Hépatite A,
- Oreillons,
- COVID-19.
Il y a parfois quelques subtilités sur le type de professionnel concerné, en fonction de son métier mais aussi de l’endroit où il travaille. Si vous avez des doutes concernant votre propre situation, consultez cette liste valable pour la Covid-19.
Quels sont mes recours en cas de désaccord avec la vaccination obligatoire ?
Cela dépend beaucoup du type de vaccin auquel vous vous opposez, de la nature précise de votre activité, ainsi que de vos antécédents personnels.
Des personnes pour qui une vaccination est contre-indiquée peuvent être exemptées de l’obligation vaccinale.
Des dérogations peuvent également être parfois délivrées par les Ordres professionnels, dans des situations très spécifiques. Contactez votre Ordre ou votre syndicat médical pour plus d’informations à ce sujet. Si vous êtes salarié d’un établissement de santé, vous pouvez également voir directement en interne les possibilités qui s’offrent à vous.
Comment me tenir à jour de l’évolution des obligations de vaccination ?
Voici comment vous serez tenu à jour des évolutions concernant les obligations de vaccination pour les soignants et soignantes. Nous vous indiquons également comment être pro-actif pour vous tenir informé par vous-même, avant de recevoir les directives nationales.
Le vaccin contre la Covid-19 a été développé en 1 an, contre 10 ans habituellement. Les données à son sujet sont donc vouées à évoluer rapidement, tout comme les mesures politiques en découlant.
La DGS et l’Assurance maladie
Normalement, la Direction générale des soins (DGS) et l’Assurance maladie ont vos coordonnées professionnelles. Ces deux institutions communiquent régulièrement par mail ou courrier sur les nouvelles réglementations et obligations des professionnels de santé.
En période pandémique, les mails de la DGS et de l’Assurance maladie sont parfois très fréquents, et il est donc possible de passer à côté de certaines informations. D’où l’importance de multiplier les sources d’information.
Votre Ordre professionnel
Votre Ordre professionnel peut également communiquer au sujet des obligations vaccinales. Ce sont d’ailleurs en général les Ordres professionnels, au côté des Agences régionales de santé (ARS) qui veillent localement à l’application des lois nationales. Ils sont aussi chargés de sanctionner les médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes ou encore infirmiers qui ne respectent pas les obligations vaccinales.
Vous recevez normalement par mail les nouvelles de votre ordre professionnel, mais vous pouvez aussi consulter régulièrement l’onglet Actualité du site de votre Conseil national.
Les sites institutionnels
Le Ministère de la Santé ainsi que d’autres institutions françaises d’ampleur nationale mettent à disposition des acteurs sanitaires des sites d’information sur la vaccination. Voici les 2 sites principaux, régulièrement mis à jour :
Vaccination Info service
- https://professionnels.vaccination-info-service.fr : dans la section Recommandation vaccinales spécifiques, vous avez une page mise à jour plusieurs fois par an sur les obligations des professionnels de santé salariés et libéraux ;
Service publique
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2366 : le site du Service public met également régulièrement à jour sa page consacrée aux obligations vaccinales des soignants.
Les syndicats professionnels
Les syndicats professionnels, mais aussi les groupes informels de professionnels de santé sur les réseaux sociaux, communiquent parfois au sujet de la vaccination. Ces sources sont cependant souvent moins exhaustives ou fiables.
Sources principales
Code de la santé publique : Chapitre Ier : Vaccinations
Vaccination info service
Service publique : Prévention – Vaccinations
Alerte covid-19 : Questions et réponses | Gouvernement
