En formation initiale, les professionnel-les de santé sont peu informés sur les pratiques libérales. Lorsque vient le temps de l’installation libérale, les soignant-es peuvent donc être un peu perdus face aux démarches à suivre.
Que doit-on faire pour s’installer comme profession libérale ? Qu’en est-il plus précisément quand on est médecin libéral ?
Nous répondons à ces questions en nous basant sur :
- les textes législatifs et réglementaires valables en France ;
- les conseils délivrés par des organismes reconnus accompagnant et facilitant l’installation libérale.
Le choix du lieu d’exercice
Bien évidemment, lors de votre installation en profession libérale, le choix du lieu d’exercice est guidé par des considérations personnelles. Il n’empêche, plusieurs choix s’offrent à vous sur un même territoire. Voici quelques questions que vous devez vous poser :
- quelle est la démographie professionnelle ?
- Quelle est la population ?
- Comment est la demande de soin dans cette localité ?
- Quel est l’environnement économique (emploi, services, etc.) ?
Pour répondre à ces questions, voici deux outils gratuits facilement utilisables :
- c@rtosanté ou GéoSanté (sur le site de l’URPS de votre profession et de votre région), pour tout ce qui est en lien avec la démographie médicale et les soins ;
- outil d’aide à l’implantation locale de l’Insee, pour tout ce qui concerne l’attractivité d’un territoire.
Vous pouvez aussi prendre en compte les aides qui vous sont accordées selon le lieu :
- aides de l’Assurance maladie ;
- aides de l’État ;
- aides géographiques fiscales ;
- aides de la région, du département ou de la commune.
Le choix du local doit prendre en compte :
- l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap ;
- le respect des normes déontologiques ;
- l’accord du syndic pour exercer dans une copropriété ;
- le type de bail.
Si vous privilégiez le fait d’être propriétaire, vous pouvez l’être :
- en votre nom ;
- par le biais d’une société (le plus souvent une SCI).
Le statut en profession libérale
Voici les 3 statuts possibles, quelle que soit votre profession de santé en libéral :
- remplaçant-e : reverse la totalité des honoraires au titulaire et reçoit en contre-partie une rétrocession ;
- collaborateur ou collaboratrice : verse une redevance (souvent appelée rétrocession) au titulaire et à en échange une mise à disposition des locaux, de la patientèle et du matériel ;
- titulaire.
Le remplacement ou la collaboration sont souvent privilégiées en début d’activité professionnelle. Pour certaines professions (comme celle d’infirmier libéral), il est même imposé légalement d’être remplaçant avant d’être titulaire.
En tant que titulaire, vous pouvez au choix décider :
- de créer votre cabinet en partant de 0 ;
- de reprendre un cabinet existant (murs, bail, patientèle, matériel et/ou patientèle).
La fiscalité en profession libérale
Le régime fiscal du professionnel de santé en libéral est source de questionnements tout au long de sa carrière. Nous avons préféré rédigé un article complet à ce sujet : la fiscalité du médecin libéral.
Le financement et le budget
Soyez analytique pour établir votre budget. Voici les différents types de dépenses et d’investissements auxquels penser en amont de l’installation :
- patientèle ;
- local ;
- travaux ;
- matériel ;
- mobilier ;
- parts de société ;
- autre immobilisation ;
- frais de véhicule (estimation forfaitaire, souvent recommandée, ou au réel) ;
- frais d’établissement ;
- besoin en fonds de roulement.
Pensez également aux différentes aides financières dont vous pouvez disposer :
- apport personnel ;
- aides ;
- emprunts ;
- crédit-bail, leasing.
Les premières démarches à faire
Les premières démarches à faire une fois les réflexions bien engagées sur le lieu d’installation en profession libérale, le type de structure, le budget et le financement sont à débuter environ 3 mois avant le début d’activité. Il s’agit d’abord de s’inscrire à l’Ordre, à la CPAM, de souscrire à des assurances et a minima à une RCP, d’ouvrir un compte bancaire affecté à l’activité professionnelle.
Environ 1 mois avant le début d’activité, il faut penser à communiquer sur sa future installation dans le respect de la législation. Le contrat de remplacement ou de collaboration est également à déposer à l’Ordre.
À compter du premier jour d’activité, vous devez :
- vous déclarer pour la CFE ;
- souscrire à une AGA (facultatif ; dispensable si vous êtes en micro-BNC, mais fortement recommandé si vous êtes en BNC pour éviter une majoration d’impôts de 25 %) ;
- contacter l’Assurance maladie.
Focus sur l’installation comme médecin libéral
Que vous soyez médecin généraliste ou spécialiste, votre profession a bien sûr certaines spécificités concernant l’installation libérale. Par exemple, vous avez de nombreuses aides possibles par l’Assurance maladie. Reportez-vous à cet effet à la documentation fournie par le site ameli.fr.
Vous avez également des obligations spécifiques. Vous devez par exemple adhérer obligatoirement à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Sources principales
- Ameli.fr : Processus d’installation en libéral (médecin)
- AGAPS 2020. Guide d’installation des professions de santé.
