Réfléchir à son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP, aussi dite Rcpro ou rcp médicale) est une étape incontournable lorsqu’on devient interne en médecine ou médecin libéral ou salarié.
Vous vous posez de nombreuses questions à son sujet ? Par exemple, est-elle obligatoire ? Quels sont les tarifs habituels ? Cela vaut-il le coup de comparer les offres des différentes sociétés d’assurance (MACSF, La médicale, Le sou..) ?
Nous répondons à toutes vos questions, que vous soyez déjà lancé en libéral ou salariat, ou que vous vous apprêtiez à franchir le pas !
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à faire prendre des risques à vos patients. Vous êtes aussi plus susceptible de travailler avec des personnes plus vulnérables, à qui il peut arriver un accident ou un problème de santé au cours d’une consultation.
L’État estime donc que les médecins, tout comme d’autres soignants (chirurgiens, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.), doivent s’assurer face à ces risques, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ainsi, si votre patient a un soucis au cours ou à la suite d’une consultation ou de la délivrance d’un acte médical, ce sera votre assurance qui en assumera les conséquences financières. Elle vous protège donc en cas de faute ou d’accident professionnel.
La RCP médicale est-elle obligatoire quand on est médecin ou étudiant en médecine ?
Difficile de trouver des informations officielles et objectives sur la RCP : on tombe très souvent sur des contenus rédigés par des compagnies d’assurance. Ces dernières ne sont pas forcément très objectives pour parler de rcpro, puisqu’elles ont tout intérêt à ce que les médecins souscrivent.
Pour savoir si la RCP est vraiment obligatoire, il faut donc se tourner vers les sites du gouvernement français.
Voilà ce que dit le Code de santé publique, pour TOUS les professionnels de santé :
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité.
La RCP est donc obligatoire pour tous les médecins en libéral, même les remplaçants. Dès le premier jour d’activité.
Si vous êtes salarié ou étudiant, elle est facultative. Pourquoi ? Car l’établissement est obligatoirement assuré. Attention cependant : les internes effectuant des remplacements en médecine libérale ne sont pas couverts par la RCP d’un établissement. La RCP Pro est donc obligatoire pour eux aussi. Pour le reste de l’exercice médical, l’interne en médecine est couvert par l’assurance de l’hôpital.
En cas d’infraction pénale ou d’abus de fonction, c’est la responsabilité civile personnelle qui est prise en compte, et pas celle de l’établissement.
Quels sont les tarifs habituels d’une RCP médicale ?
À moins de tomber sur une compagnie d’assurance vraiment arnaqueuse, il n’y a pas un gros différentiel dans les tarifs des RCP basiques. Pour optimiser le tarif de votre future RCP, voilà ce que vous pouvez faire :
- demander un devis pour l’offre minimale obligatoire, sans option facultative (par exemple, la protection juridique est facultative) ;
- faire au moins 3 devis et essayer de mettre en concurrence les compagnies d’assurance ;
- si vous êtes syndiqué ou membre d’une association professionnelle de médecins ou d’étudiants en médecine, renseignez-vous pour savoir si vous n’avez pas droit à un tarif préférentiel. Idem peut-être avec un prestataire de services (logiciel de télé-transmission ou autre) ;
- évitez de passer par un intermédiaire, ou un site qui compare différentes offres. Ces sites peuvent prendre une commission au passage, et vous paierez plus cher.
Plusieurs paramètres seront pris en compte pour établir le tarif de la responsabilité civile professionnelle :
- votre statut salarié ou libéral ;
- votre activité (praticien hospitalier, praticien contractuel, chef de clinique, assistant hospitalier, interne…) ;
- votre âge, etc.
Avis sur les différentes RCP pour les médecins
Il est difficile d’établir un comparatif précis et exhaustif. Les compagnies d’assurance rechignent parfois à rendre leurs tarifs publique. Ces tarifs varient en plus selon les années, mais aussi si vous avez déjà d’autres contrats d’assurance avec elles (prévoyance, assurance auto, etc.).
Pour vous faire gagner du temps, nous avons recensé des sociétés d’assurance qui proposent des assurances de responsabilité civile dédiées aux médecins. Les voici :
- MACSF (Le sou médical appartenant au groupe MACSF) ;
- La médicale (Si vous êtes adhérent de Jeunes médecins, vous avez le droit à un tarif préférentiel avec La médicale, pour une RCP associée à une protection juridique) ;
- SHAM ;
- AXA ;
- Groupe Pasteur mutualité.
Vous n’avez plus qu’à aller sur le site de chacune d’elles. En général, il vous faudra remplir un formulaire en ligne en 5 minutes, puis vous recevrez un tarif par mail ou téléphone.
Pour vous donner un ordre d’idée, comptez sur quelques dizaines d’euros par mois pour une RCP sans option particulière.
Vous souhaitez faire l’inventaire à date de toutes les RCP médicales présentes sur le marché ? Voilà comment procéder :
- tapez un des mots clés suivants dans votre moteur de recherche : “rcp médicale” ; “responsabilité civile professionnelle médecin” ;
- regardez les compagnies d’assurance qui s’affichent sur a minima les 5 premières pages de résultat.
À quels risques m’expose-je si je n’ai pas de RCP médicale en tant que médecin ?
Vous vous exposez à deux types de risque si vous exercez la médecine libérale sans RCP :
- le risque d’amende allant jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercice ;
- si jamais vous avez un problème avec un patient, vous devrez payer vous-même les dommages et intérêts.
(Source : Code de la santé publique.)
Vous aimerez aussi :
- Numéro RPPS médecin : ce qu’il faut savoir
- Remplacement médecin généraliste : démarches et conseils pratiques
- Fiscalité de l’impôt du médecin libéral
- Cotation des actes médicaux : l’essentiel
